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Assurance solde restant dû

Qu'advient-il de votre assurance solde restant dû après un divorce?

Un divorce est non seulement douloureux sur le plan émotionnel, mais il s'accompagne aussi d'une multitude de formalités administratives. Surtout si vous avez acheté une maison et avez souscrit un emprunt hypothécaire avec votre partenaire. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est important de vous informer en détail sur les procédures et formalités nécessaires. Découvrez d'ores et déjà ici les conséquences d'un divorce pour votre assurance solde restant dû.

 

Différents scénarios possibles

En cas de séparation d’avec votre conjoint, vous voudrez bien sûr régler les formalités administratives au plus vite. Il convient dès lors de ne pas tergiverser à propos des décisions suivantes:
 

  • Un des partenaires conservera-t-il l'habitation ou sera-t-elle vendue?
  • Qui continuera à rembourser le crédit-logement?
  • Allez-vous modifier le bénéficiaire de votre assurance solde restant dû?

Les conséquences d'un divorce sur votre assurance solde restant dû dépendent surtout de votre crédit-logement. En cas de changement d'emprunteur l'assurance solde restant dû change automatiquement. Voici d'ores et déjà quelques scénarios possibles…

Vous reprenez la totalité du crédit-logement

Le premier scénario que l’on peut imaginer est celui du déménagement de votre ex-conjoint, tandis que vous continuez à habiter le bâtiment et remboursez seul l'emprunt hypothécaire. Dans ce cas, une modification du contrat d’assurance solde restant peut être nécessaire parce que votre assurance solde restant dû existante ne couvre plus la totalité de la somme à rembourser.

Votre ex-partenaire reprend le crédit-logement

Si votre ex-partenaire décide de reprendre le crédit-logement, vous avez plusieurs possibilités:
 

  • Vous faites convertir votre assurance solde restant dû en assurance décès
  • Vous faites transférer la réserve de votre assurance solde restant dû dans un plan d'épargne-pension.
  • Vous rachetez la réserve de votre assurance solde restant dû (attention: le rachat n'est pas toujours possible, votre contrat doit comporter une clause de rachat pour pouvoir y recourir).

Attention: le rachat de la réserve peut avoir d'importantes conséquences fiscales. Demandez conseil à votre assureur solde restant dû!

L'habitation est vendue

Si vous décidez conjointement de vendre l'habitation, il est possible de donner une nouvelle affectation à votre assurance solde restant dû: conversion en assurance décès/assurance pension ou rachat.

En savoir plus? N'hésitez pas à nous contacter pour de plus amples renseignements. Nous sommes à votre service!

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